Mairie de Bogève

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Délibérations, Décisions et Règlementations

Toutes les réunions de conseil municipal sont publiques, ainsi vous pouvez télécharger, visualiser ou imprimer chaque compte-rendu en cliquant sur la date souhaitée ci-dessous.
Pour les réunions antérieures à 2007, merci de vous adresser au secrétariat de Mairie.


Lors des conseils municipaux, des décisions sont votées, et des arrêtés sont pris. Ceux qui concernent la vie des Bogévans sont téléchargeables également ci dessous.


RAPPEL DE LA REGLEMENTATION


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Cliquer sur les liens ci-dessous pour voir en détail toutes les informations concernant la réglementation en vigueur.
N’hésitez pas à vous adresser en Mairie pour toute question ou complément d’information.



Arrêtés année 2010
Règlementation chiens

lire l’article

Règlementation nuisances sonores

Arrêté du Maire du 10 avril 2004 : Considérant qu’il y a lieu de préserver la tranquilité publique au regard d’agissements créant des nuisances sonores permanentes portant atteinte à l’environnement du centre du village et des riverains,
A compter du 1er juin 2004, le va et vient des véhicules à deux roues et moteurs (cyclomoteurs, motos) est interdit :
du lundi au jeudi, entre 22h et 6h
du vendredi au dimanche, entre minuit et 6h
Les interdictions concernent les voiries situées à l’interieur et (...)

Comptes-rendus conseil municipal Année 2017
Comptes-rendus conseil municipal année 2016
Comptes-rendus conseil municipal année 2015
Comptes-rendus conseil municipal année 2014
Comptes-rendus conseil municipal année 2013
Comptes-rendus conseil municipal année 2012
Comptes-rendus conseil municipal année 2011
Comptes-rendus conseil municipal année 2010
Comptes-rendus conseil municipal année 2009
Comptes-rendus conseil municipal année 2008
Comptes-rendus conseil municipal année 2007

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  • Dernière mise à jour : mardi 21 mars 2017