Mairie de Bogève

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Etat Civil - Recensement

ATTESTATION D’ACCUEIL

L’attestation d’accueil est à demander par l’hébergeant sur présentation des documents suivants (originaux et photocopies) :


Le demandeur

- Si le demandeur est Français :
Carte d’identité française ou passeport français.

- Si le demandeur est étranger, joindre l’un des titres de séjour suivants :

Passeport pour les ressortissants des Etats de l’Union européenne
Carte de séjour temporaire
Carte de résident
Certificat de résidence pour les Algériens
Carte de séjour de ressortissant de la Communauté européenne ou de l’Espace économique européen
Récépissé de demande de renouvellement d’un des titres de séjour précités
Carte diplomatique ou carte spéciale délivrée par le ministère des affaires étrangères français

Important : les demandes d’attestation d’accueil présentées par les titulaires d’une autorisation provisoire de séjour ou d’un récépissé de demande d’asile ne sont pas recevables.

Justificatif de domicile

- Si l’hébergeant est propriétaire :

Acte d’achat avec caractéristiques et superficie du logement, quittance EDF ou Télécom, justificatif de ressources (3 dernière feuilles de paie ou dernier relevé de pension de retraite)

- Si l’hébergeant est locataire :

Bail locatif avec caractéristiques et superficie du logement, quittance EDF ou Télécom, justificatif de ressources (3 dernière feuilles de paie ou dernier relevé de pension de retraite).


Si l’hébergeant est marié : Fournir le livret de famille

Renseignements concernant la personne à héberger

- Nom et prénom
- Date et lieu de naissance
- Nationalité
- Numéro de son passeport
- Adresse complète à l’étranger
- Lien de parenté avec l’hébergeant
- Souscription ou non d’une assurance médicale
- Durée du séjour.


Timbre fiscal de l’OMI à 30 euros.

Si l’attestation est demandée pour un ou des enfant(s) mineur(s) non accompagné(s) par les parents, la demande devra être accompagnée d’une attestation émanant du ou des détenteur(s) de l’autorité parentale précisant l’objet et la durée du séjour de l’enfant.

AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE

L’autorisation de sortie du territoire (AST) d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale sera rétablie à partir du 15 janvier 2017. Formulaire pour rédiger l’autorisation ICI

CASIER JUDICIAIRE

Ce document peut être demandé par voie postale au :
Casier Judiciaire National 44317 Nantes Cedex 3.

Les pièces à fournir sont les suivantes :

  • Si vous êtes né à l’étranger, photocopie recto verso de la carte nationale d’identité ;
  • Indiquer vos noms et prénoms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), date et lieu de naissance, adresse actuelle.


Vous pouvez effectuer votre demande en ligne, à l’adresse www.cjn.justice.gouv.fr

CERTIFICAT DE CHANGEMENT DE RESIDENCE

Il est délivré par le maire du domicile aux personnes de nationalité française désirant s’établir à l’étranger. Il les dispense des droits de douane.

Les pièces à fournir sont les suivantes :

  • La carte d’identité française ou le passeport et le décret de naturalisation ;
  • Un justificatif de domicile ;
  • Pour les couples, le livret de famille.


Les déclarations de changement de résidence des étrangers doivent être effectuées à la sous-préfecture du département dont dépend leur commune.

CERTIFICAT DE NATIONALITE

Il est délivré par le Greffe du Tribunal d’Instance du domicile.

Les Pièces à fournir sont les suivantes :

  • Copie intégrale de l’acte de naissance de l’intéressé, de ses parents, du conjoint ;
  • Justificatif de domicile.
CERTIFICAT DE VIE MARITALE OU DE CONCUBINAGE

Gratuit. Demandé par les concubins, la présence des deux personnes est obligatoire, sur présentation des pièces d’identité des justificatifs de domicile (si les justificatifs sont aux deux noms, présenter celui du mois en cours et le plus ancien ; sinon, présenter pour chaque personne celui du mois en cours et le plus ancien ).

SERVICE NATIONAL

Les jeunes garçons et filles de la commune doivent se faire recenser au cours du mois de leur 16ème anniversaire et dans les 3 mois qui suivent.

Ils doivent se présenter en mairie muni du livret de famille, d’un justificatif de domicile (facultatif) et d’une pièce d’identité.

Une attestation leur sera remis sur place. Celle-ci sera nécessaire pour l’inscription aux examens et concours du secteur public. La mairie ne délivre pas de duplicata, elle devra donc être conservée soigneusement.
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Demande de copie d’acte de décès
Demande de copie d’acte de mariage
Demande de copie d’acte de naissance

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  • Dernière mise à jour : vendredi 22 septembre 2017