Mairie de Bogève

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Règlementation nuisances sonores

  • Publié : 12 décembre 2011
  • Mis à jour : 31 décembre 2011

Arrêté du Maire du 10 avril 2004 : Considérant qu’il y a lieu de préserver la tranquilité publique au regard d’agissements créant des nuisances sonores permanentes portant atteinte à l’environnement du centre du village et des riverains,

A compter du 1er juin 2004, le va et vient des véhicules à deux roues et moteurs (cyclomoteurs, motos) est interdit :
- du lundi au jeudi, entre 22h et 6h
- du vendredi au dimanche, entre minuit et 6h
Les interdictions concernent les voiries situées à l’interieur et aux abords du chef-lieu.

Toute circulation des véhicules à deux roues motorisés est interdite :
- devant la salle des fêtes
- dans les espaces verts, les aires de jeu
- aux alentours de l’église

A compter du 1er juin 2004, la circulation tous véhicules y compris les deux roues motorisés (à l’exception des engins agricoles) est interdite tous les jours de la semaine, entre 22h et 6h, sur la VC n°7, aux abords du terrain de foot, ainsi que tous les accès de la forêt des "Chaix".
Les riverains sont autorisés lors de leurs déplacements pour des raisons professionnelles à emprunter les itinéraires interdits.


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