Mairie de Bogève

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Urbanisme

LE SCoT des 3 VALLEES


Le SCoT, un territoire de projet pour nos 3 vallées.

Depuis décembre 2012, un document de planification territoriale est en création, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Ce document d’urbanisme a pour vocation d’accompagner un territoire cohérent (c’est-à-dire la communauté de la vallée verte et celle des 4 rivières) sur un développement économique, écologique, social et urbanistique. En effet, depuis plus de 20 ans le territoire est soumis à de très forte mutation, avec plus de 7,000 nouveaux habitants.
Le SCoT est composé de 3 documents :
- le rapport de présentation
- le PADD
- le DOO.
Il est réalisé en étroite collaboration avec de nombreux acteurs : élus, habitants, techniciens, représentants de l’Etat, collectivités publiques, syndicats mixtes…
Le rapport de présentation est la base du SCoT, il constitue un état des lieux du territoire. Ce document défini et chiffre toutes les données nécessaires à l’élaboration de ce schéma (démographie, consommation foncière, espaces forestiers, etc.). Ce dernier a été présenté à la population, le 13 octobre 2015, à Boëge.
Le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) est le projet du territoire. Il expose les objectifs et choix politiques des élus. (Présenté à la population, le 25 janvier 2016, à Viuz-en-Sallaz).
Enfin, le DOO (Document d’Orientation et d’Objectifs) est la traduction formelle du projet. C’est lui qui permet la mise en œuvre du PADD. Il sera présenté au public, le 29 juin 2016, à Faucigny (20h). Il va proposer un cadre pour l’ensemble des thématiques de l’aménagement du territoire, l’économie, les transports, l’urbanisme, la gestion des milieux…
La rédaction du SCoT touche à sa fin, l’écriture du DOO est en cours de finition et l’ensemble du SCoT sera arrêté fin septembre. Il devrait être approuvé début 2017, dès lors, les communes auront un délai de 3 ans pour mettre en conformité leur document d’urbanisme.
Vous trouverez de plus amples informations sur le site http://www.scot-3-vallees.com/.

Le « Projet d’Aménagement et de Développement Durables » (PADD) a été débattu le 22 mars 2016 par le Comité Syndical.
Celui-ci est désormais téléchargeable sur le site internet du SCoT des 3 Vallées avec le compte rendu du dernier comité Syndical.
http://www.scot-3-vallees.com/file_...

LE P.L.U ( Plan Local d’Urbanisme)

Pour consulter le plan de zonage de Bogève, cliquer ICI
A chaque zone correspond un règlement très précis, dont vous trouverez le détail ICI, zone par zone.

REVISION GENERALE du P.L.U

Depuis la dernière révision générale du Plan d’Occupation des Sols valant Plan Local d’Urbanisme de BOGEVE le 26 juillet 2006, le Conseil Municipal nouvellement élu en mars 2014 a mené une réflexion sur l’évolution de notre territoire...
Pour consulter l’extrait du registre des délibérations du conseil municipal, cliquer ICI


LES AUTORISATIONS D’URBANISME

Pour chaque demande, il vous faudra remplir un formulaire bien spécifique ; une fois le projet établi, renseignez vous sur le type de document exigé, puis téléchargez le depuis cette rubrique.
En cas de doute ou pour toute question, n’hésitez pas à contacter la Mairie.







LE CADASTRE

Retrouvez en ligne : les parcelles, les zones de réglementation et imprimez les plans en cliquant sur le portail ou le lien ci-dessous :

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www.cadastre.gouv.fr


Consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Règlement par zone
Tout savoir sur le Permis de Construire
Tout savoir sur la Déclaration Préalable
Tout savoir sur le Certificat d’Urbanisme
Tout savoir sur le Permis de Démolir
Tout savoir sur le Permis d’Aménager

Documents joints

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  • Dernière mise à jour : mardi 4 avril 2017