Mairie de Bogève

Publiés le 26 mars 2025
La procédure d’appréhension de biens présumés sans maître est mise en œuvre pour les parcelles cadastrées ci-dessous désignées :

- Section A 1115 et A 1127
Par l’arrêté n° ARP-2025-01

- Section A 995 - A 1325 - B 508 - B 578 - B 579 - B 624 - B 625 - B 1067 - B 1069 - B 1098 - B 1134 - B 1287 - B 2802 - B 2803
Par l’arrêté n° ARP-2025-02

Les propriétaires des parcelles désignées dans ces arrêtés doivent se faire connaître dans un délai de 6 mois à compter de l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité prévues.(...)

Selon le législateur, hors action de chasse ou de protection d’un troupeau domestique, tout chien qui n’est pas ou plus sous la surveillance effective de son maître est considéré comme divaguant.

Du 15 avril au 30 juin, la réglementation se durcit
+ d’info

Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) est devenu obligatoire pour toutes les communes. Il s’agit de se préparer à une potentielle catastrophe !

A ce PCS nous avons associé un plan d’alerte par le biais d’un message qui sera envoyé sur vos téléphone, afin de pouvoir vous alerter. Pour ce faire, c’est à vous de vous inscrire sur le lien suivant Inscription message d’alerte

Vous pourrez vous en désinscrire à tout moment. Vos numéros sont protégés et ne seront utilisés qu’en cas d’alerte.

Un arrêté récemment publié instaure une "zone de lutte obligatoire" contre les scolytes dans toutes les communes d’Auvergne-Rhône-Alpes. Les propriétaires forestiers de cette zone doivent prendre des mesures immédiates pour traiter les épicéas attaqués et prévenir la propagation des insectes. Les exploitants forestiers sont également tenus de collaborer avec les propriétaires pour mettre en œuvre ces mesures. L’arrêté est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2024 et ne dispense pas (...)

Le processus d’obtention du permis de conduire est désormais centralisé sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/. Toutes les démarches, telles que la déclaration de perte ou de vol de votre permis, le suivi de l’avancement de votre dossier, ainsi que la vérification de votre solde de points, peuvent être effectuées sur cette plateforme.
À partir de janvier 2024, l’accès à l’examen du permis de conduire sera ouvert dès l’âge de 17 ans en France. Cette mesure vise à simplifier la mobilité des (...)