Mairie de Bogève

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Procédure de biens présumés sans maître Arrêtés municipaux
n° ARP-2025-01 et n° ARP-2025-02

Publiés le 26 mars 2025
La procédure d’appréhension de biens présumés sans maître est mise en œuvre pour les parcelles cadastrées ci-dessous désignées :

- Section A 1115 et A 1127
Par l’arrêté n° ARP-2025-01

- Section A 995 - A 1325 - B 508 - B 578 - B 579 - B 624 - B 625 - B 1067 - B 1069 - B 1098 - B 1134 - B 1287 - B 2802 - B 2803
Par l’arrêté n° ARP-2025-02

Les propriétaires des parcelles désignées dans ces arrêtés doivent se faire connaître dans un délai de 6 mois à compter de l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité prévues.(...)

Pont de l’Ascension

La Mairie, ainsi que l’Agence Postale seront fermées du 13 au 16 mai, inclus. Merci pour votre compréhension.

Dépôt DP et PC

Vous avez désormais la possibilité de déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme (DP et PC) sous forme dématérialisée à l’adresse : accueil@bogeve.fr

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