L’attestation d’accueil est à demander par l’hébergeant sur présentation des documents suivants (originaux et photocopies) :

Le demandeur
 Si le demandeur est Français : Carte d’identité française ou passeport français.

 Si le demandeur est étranger, joindre l’un des titres de séjour suivants :

• Passeport pour les ressortissants des Etats de l’Union européenne
  
• Carte de séjour temporaire
• Carte de résident
• Certificat de résidence pour les Algériens
• Carte de séjour de ressortissant de la Communauté européenne ou de l’Espace économique européen
• Récépissé de demande de renouvellement d’un des titres de séjour précités
• Carte diplomatique ou carte spéciale délivrée par le ministère des affaires étrangères français
  

Important : les demandes d’attestation d’accueil présentées par les titulaires d’une autorisation provisoire de séjour ou d’un récépissé de demande d’asile ne sont pas recevables.

Justificatif de domicile
 Si l’hébergeant est propriétaire :

Acte d’achat avec caractéristiques et superficie du logement, quittance EDF ou Télécom, justificatif de ressources (3 dernière feuilles de paie ou dernier relevé de pension de retraite)

 Si l’hébergeant est locataire :

Bail locatif avec caractéristiques et superficie du logement, quittance EDF ou Télécom, justificatif de ressources (3 dernière feuilles de paie ou dernier relevé de pension de retraite).

Si l’hébergeant est marié : Fournir le livret de famille

Renseignements concernant la personne à héberger

• Nom et prénom
• Date et lieu de naissance
• Nationalité
• Numéro de son passeport
• Adresse complète à l’étranger
• Lien de parenté avec l’hébergeant
• Souscription ou non d’une assurance médicale
• Durée du séjour.
  

Timbre fiscal de l’OMI à 30 euros.

Si l’attestation est demandée pour un ou des enfant(s) mineur(s) non accompagné(s) par les parents, la demande devra être accompagnée d’une attestation émanant du ou des détenteur(s) de l’autorité parentale précisant l’objet et la durée du séjour de l’enfant.

Tout mineur français n’ayant pas de passeport valide personnel et qui doit quitter la métropole sans être accompagné d’une personne titulaire de l’autorité parentale doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire.

La demande est gratuite et doit être effectuée par le représentant légal sur présentation des documents suivants :

• Livret de famille ou acte de naissance et acte de mariage des récent parents ;
• Justificatif de domicile ;
• Si les parents sont divorcés, présenter le jugement de divorce ;
• Si les parents ne sont pas mariés ou en cas de divorce, fournir une attestation de l’autre parent stipulant que celui-ci ne s’oppose pas à la délivrance de l’autorisation de sortie du territoire de son enfant ;
• Pièce d’identité du représentant légal ;
• Carte d’identité française en cours de validité de l’enfant.

Ce document peut être demandé par voie postale au :
Casier Judiciaire National 44317 Nantes Cedex 3.

Les pièces à fournir sont les suivantes :

• Si vous êtes né à l’étranger, photocopie recto verso de la carte nationale d’identité ;
  
• Indiquer vos noms et prénoms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), date et lieu de naissance, adresse actuelle.
  

Vous pouvez effectuer votre demande en ligne, à l’adresse http://www.cjn.justice.gouv.fr

Il est délivré par le maire du domicile aux personnes de nationalité française désirant s’établir à l’étranger. Il les dispense des droits de douane.

Les pièces à fournir sont les suivantes :

• La carte d’identité française ou le passeport et le décret de naturalisation ;
• Un justificatif de domicile ;
• Pour les couples, le livret de famille.
  

Les déclarations de changement de résidence des étrangers doivent être effectuées à la sous-préfecture du département dont dépend leur commune.

Il est délivré par le Greffe du Tribunal d’Instance du domicile.

Les Pièces à fournir sont les suivantes :

• Copie intégrale de l’acte de naissance de l’intéressé, de ses parents, du conjoint ;
• Justificatif de domicile.

Gratuit. Demandé par les concubins, la présence des deux personnes est obligatoire, sur présentation des pièces d’identité des justificatifs de domicile (si les justificatifs sont aux deux noms, présenter celui du mois en cours et le plus ancien ; sinon, présenter pour chaque personne celui du mois en cours et le plus ancien ).

Les jeunes garçons et filles de la commune doivent se faire recenser au cours du mois de leur 16ème anniversaire et dans les 3 mois qui suivent.

Ils doivent se présenter en mairie muni du livret de famille, d’un justificatif de domicile (facultatif) et d’une pièce d’identité.

Une attestation leur sera remis sur place. Celle-ci sera nécessaire pour l’inscription aux examens et concours du secteur public. La mairie ne délivre pas de duplicata, elle devra donc être conservée soigneusement.